Diagnostics immobiliers à Courbevoie

Des immeubles des années 1970 à 2000

En 2023, 32,7 % des résidences principales de Courbevoie ont été achevées entre 1971 et 1990 et 27,9 % entre 1991 et 2005 ; 16,7 % l’ont été avant 1946.

Cette période charnière compte pour l’amiante : le repérage amiante est requis pour tout permis de construire délivré avant le 1^er juillet 1997. Quant aux diagnostics électricité et gaz, ils deviennent obligatoires lorsque l’installation intérieure correspondante dépasse 15 ans.

Pour le gaz, les DPE publiés à Courbevoie nuancent le tableau : le gaz naturel y est l’énergie principale de chauffage dans 37,3 % des cas (9 343 DPE), le plus souvent avec un chauffage collectif (6 760). Seuls 1 792 DPE, soit 7,2 %, décrivent un chauffage individuel au gaz : le logement a alors sa propre installation intérieure de gaz, qui rend l’état gaz obligatoire dès qu’elle a plus de 15 ans. Avec un chauffage collectif, le logement peut n’en avoir aucune : c’est ce point qu’il faut vérifier pour savoir si ce diagnostic est dû.

Propriétaires et bailleurs

En 2023, 42,2 % des résidences principales de Courbevoie sont occupées par leurs propriétaires et 55,2 % par des locataires, dont 20,8 % en HLM loué vide. Côté location, le dossier joint au bail comprend le DPE et, selon le logement, l’ERP (adresse en zone concernée), le CREP (construction antérieure au 1^er janvier 1949) ainsi que les diagnostics électricité et gaz (installation intérieure de plus de 15 ans). Que la résidence principale soit louée vide ou meublée, sa surface habitable relève du mesurage loi Boutin.

Étiquettes énergie : les DPE de Courbevoie

De juillet 2021 à octobre 2026, 25 018 DPE de logements existants ont été réalisés à Courbevoie et publiés par l’ADEME : les classes C (35,8 %) et D (29,2 %) dominent, et 12,5 % des diagnostics aboutissent à F ou G (8,7 % F, 3,8 % G). Ce sont des diagnostics réalisés, pas un décompte des logements. Pour un logement en G mis en location : Logement interdit à la location : que faire ?

Les petites surfaces pèsent lourd dans ce décompte : 8 510 de ces DPE portent sur un logement de 40 m² habitables ou moins, dont 4 397 établis avant le 1^er juillet 2024 (974 d’entre eux en F ou G). Depuis cette date, des seuils d’étiquette revus par l’arrêté du 25 mars 2024 s’appliquent aux logements de 40 m² de surface de référence au plus. Pour un DPE plus ancien, l’ADEME délivre en ligne, à partir de son numéro, une attestation de nouvelle étiquette ; sans attestation, le DPE d’origine reste valable. Avant de relouer un studio, vérifiez donc l’étiquette qui s’applique, ou faites établir un nouveau DPE.

Inondation, carrières : ce que l’ERP vérifie à Courbevoie

Le PPRI de la Seine, plan de prévention du risque inondation approuvé pour le département par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004 et modifié dernièrement par l’arrêté n° 2024-508 du 9 décembre 2024, couvre Courbevoie, sans que chaque adresse soit pour autant en zone réglementée.

Second périmètre à connaître : celui des anciennes carrières souterraines. La base GASPAR (Géorisques) en recense un à Courbevoie, approuvé le 25 novembre 1985 en application de l’ancien article R111-3 du code de l’urbanisme ; il vaut plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain. Là encore, l’ERP de l’adresse précise si le bien y est inclus.

Géorisques ajoute, à l’échelle communale, des remontées de nappe possibles, une exposition au retrait-gonflement des argiles jugée modérée, un potentiel radon faible (catégorie 1) et une sismicité très faible (zone 1). Quatre arrêtés de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue) concernent Courbevoie depuis 1999 ; le plus récent couvre la période du 15 janvier au 5 février 2018.

Comme l’ensemble des Hauts-de-Seine, Courbevoie est classée zone termites par arrêté préfectoral du 22 décembre 2004 : à la vente, un état relatif à la présence de termites est joint au dossier. Aucun arrêté « mérule » n’a été pris dans le département.

1 053 copropriétés immatriculées

Fin septembre 2025, 1 053 copropriétés situées à Courbevoie étaient immatriculées au registre national des copropriétés, totalisant 99 190 lots, dont 41 045 à usage d’habitation. 273 déclarent une construction antérieure à 1949, 145 entre 1961 et 1974 et 165 entre 1975 et 1993.

Dans ces immeubles, quand le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, votre lot relève du dossier amiante des parties privatives (DAPP) et les parties communes du DTA.

Délais d’intervention

Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents. Dossier complet établi sous 24 h après la visite, sauf prélèvement à analyser ou document obligatoire manquant ; si nous effectuons un prélèvement, nous vous le disons pendant la visite et nous vous indiquons le délai à ce moment-là. Pour la suite : Comment se déroule un diagnostic immobilier ?

Questions fréquentes à Courbevoie

Nous intervenons aussi à…

Autour de Courbevoie, nous couvrons aussi Asnières-sur-Seine, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Levallois-Perret et Nanterre, communes voisines. De l’autre côté de Levallois-Perret, nous nous rendons aussi à Clichy et dans le 17e arrondissement de Paris ; plus au sud, au bord de la Seine, à Boulogne-Billancourt. Toutes nos pages : Hauts-de-Seine · Zones d’intervention.