Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
La présente politique explique comment B2YOU SAS, qui exploite le site tealtan.com sous le nom commercial Tealtan – Diagnostics Immobiliers, traite vos données personnelles, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
B2YOU SAS
125 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret, France
RCS Nanterre 920 759 750
Téléphone : 01 89 52 26 52
E-mail : [email protected]
B2YOU SAS n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question sur vos données, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus.
2. Quelles données traitons-nous, pourquoi et combien de temps ?
2.1 Votre demande de devis
Vous pouvez demander un devis au moyen du formulaire de demande de devis de notre site, par e-mail, par téléphone ou au moyen de l’outil de devis en ligne fourni par notre prestataire logiciel LICIEL Environnement, à l’adresse tealtan.liciweb.com (bouton « Accéder au devis en ligne » ou « Mon devis en ligne »). Les demandes envoyées par le formulaire nous parviennent par e-mail.
| Données | Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse du bien, caractéristiques du bien (par exemple type, surface, année de construction, projet de vente, de location ou de travaux), date d’intervention souhaitée, diagnostics souhaités, votre message, le créneau de rappel souhaité et les pièces jointes que vous choisissez de nous transmettre. |
|---|---|
| Finalités | Établir votre devis, le suivre et vous recontacter à son sujet. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). |
| Caractère obligatoire | Les informations demandées sont nécessaires pour établir le devis. Sans elles, nous ne pouvons pas y donner suite. |
| Durée de conservation | Si aucune prestation n’est commandée : 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion commerciale. |
2.1 bis Les formulaires de notre site (demande de devis et demande de rappel)
Les formulaires « Demander un devis par formulaire » et « Être rappelé » vous permettent de nous transmettre votre demande depuis notre site. Les informations saisies nous sont envoyées par e-mail, depuis notre serveur, vers notre messagerie [email protected]. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.
| Données | Demande de devis : type de bien, projet (vente, location, travaux ou autre), adresse du bien, surface approximative, année de construction si vous l’indiquez, diagnostics souhaités, date souhaitée, prénom et nom, adresse e-mail, téléphone, votre type d’activité et le nom de votre société si vous les indiquez, message. Demande de rappel : prénom et nom, téléphone, créneau préféré et message si vous les indiquez. Demande de devis : le cas échéant, votre opposition à recevoir par e-mail des informations sur des prestations analogues. Pour les deux formulaires : date et heure d’envoi, page d’envoi. |
|---|---|
| Finalités | Répondre à votre demande, vous rappeler, établir et suivre votre devis. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). |
| Caractère obligatoire | Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans eux, nous ne pouvons pas y donner suite. Les autres champs sont facultatifs. |
| Destinataires | Les personnes de B2YOU SAS chargées de traiter les demandes ; nos prestataires d’hébergement du site et de messagerie électronique ; LICIEL Environnement, lorsque votre demande est enregistrée dans notre logiciel de devis (voir la section 3). |
| Durée de conservation | Si votre demande n’est pas suivie d’une commande : 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion commerciale. Si vous commandez une prestation : durées de la section 2.2. |
Pour protéger les formulaires contre les envois abusifs, notre serveur limite le nombre d’envois par adresse IP. À cette seule fin, votre adresse IP est conservée temporairement dans la mémoire du serveur, sans être enregistrée : 10 minutes pour la limite d’envois des formulaires, et 24 heures pour la limite d’envoi des e-mails récapitulatifs. Elle n’est pas jointe à votre demande.
Lorsque vous envoyez une demande de devis, nous vous adressons un e-mail récapitulatif à l’adresse indiquée.
2.2 La réalisation de vos diagnostics, la relation client et la facturation
| Données | Données de la demande, informations et documents relatifs au bien, rapports de diagnostic, échanges liés à la prestation, données de facturation et de paiement. |
|---|---|
| Finalités | Réaliser les diagnostics commandés, vous remettre les rapports, facturer, gérer la relation client et, le cas échéant, les réclamations et contentieux. |
| Bases légales | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; respect de nos obligations légales, notamment comptables et professionnelles (article 6.1.c) ; notre intérêt légitime à pouvoir prouver la bonne exécution de nos prestations et à nous défendre en justice (article 6.1.f). |
| Durée de conservation | Dossier client et contrat (coordonnées, devis accepté, échanges liés à la prestation) : pendant la relation contractuelle, puis 10 ans à compter de la fin de la prestation, durée alignée sur celle de conservation des rapports. Rapports de diagnostic et données nécessaires à leur compréhension : 10 ans à compter de leur date d’établissement. Les arrêtés fixant les critères de certification imposent aux diagnostiqueurs, pour la plupart des diagnostics, une conservation de sept ans ; nous conservons l’ensemble de nos rapports dix ans. Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). |
2.3 L’espace professionnel
Le bouton « Espace pro » dirige vers l’espace professionnel fourni par LICIEL Environnement (tealtan.liciweb.com).
| Données | Identifiants de connexion, coordonnées professionnelles, commandes enregistrées et documents mis à votre disposition. |
|---|---|
| Finalités | Permettre aux professionnels de consulter leurs dossiers et de télécharger leurs rapports. |
| Base légale | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). |
| Durée de conservation | Compte : pendant la relation, puis suppression 3 ans après la dernière activité du compte. Les commandes, rapports et factures suivent les durées de la section 2.2. |
2.4 Informations sur nos prestations par e-mail (clients)
Si vous nous avez commandé une prestation, nous pouvons vous adresser par e-mail des informations sur des prestations analogues, par exemple lorsqu’un diagnostic arrive à échéance.
| Données | Nom, prénom, adresse e-mail, prestations commandées et leur date. |
|---|---|
| Finalités | Vous informer par e-mail de prestations analogues à celles que vous avez commandées. |
| Base légale | Notre intérêt légitime à informer nos clients (article 6.1.f du RGPD), dans les conditions prévues par l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques pour les clients auxquels sont proposés des produits ou services analogues. |
| Votre droit de vous y opposer | Vous pouvez vous y opposer gratuitement et simplement : au moment où vous nous communiquez votre adresse e-mail, puis à tout moment en répondant « STOP » à l’un de nos e-mails ou en écrivant à [email protected]. |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale, ou jusqu’à votre opposition si elle intervient avant. |
Nous ne vous adressons aucune prospection par e-mail pour d’autres produits ou services sans votre consentement.
2.5 Vos autres échanges avec nous par e-mail ou par téléphone
| Données | Coordonnées, contenu de vos messages et notes prises lors de nos échanges téléphoniques. |
|---|---|
| Finalités | Répondre à vos questions et demandes qui ne portent pas sur un devis. |
| Base légale | Notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f du RGPD). |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion commerciale. |
2.5 bis Vos échanges avec nous par WhatsApp
Vous pouvez nous écrire par WhatsApp au 07 44 87 69 99. WhatsApp est un service de WhatsApp Ireland Limited, société du groupe Meta.
| Données | Votre numéro de téléphone, le nom et la photo de votre profil WhatsApp s’ils sont renseignés, le contenu de vos messages et les fichiers que vous choisissez de nous envoyer, ainsi que la date et l’heure de vos messages. |
|---|---|
| Finalités | Répondre à votre demande, établir votre devis, organiser votre rendez-vous et suivre votre dossier. |
| Bases légales | Les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre message porte sur un devis ou une prestation ; notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f du RGPD) pour vos autres messages. |
| Caractère obligatoire | Aucun. WhatsApp est une possibilité, pas une condition : vous pouvez nous joindre par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de demande de devis. |
| Durée de conservation | La conversation est conservée 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion commerciale. Les éléments nécessaires à une prestation commandée sont versés à votre dossier et suivent les durées indiquées à la section 2.2. |
Ce que WhatsApp traite pour son propre compte. Lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp, WhatsApp Ireland Limited traite des données pour son propre compte et sous sa propre responsabilité : votre numéro de téléphone et les informations de votre profil, vos données de connexion et d’appareil (modèle, système d’exploitation, adresse IP, identifiants), une localisation approximative déduite de votre adresse IP, ainsi que des données d’usage, notamment le fait que vous échangiez avec une entreprise, la date, la fréquence et la durée de ces échanges. Nous ne déterminons ni les finalités ni les moyens de ces traitements et nous n’y avons pas accès. Ils sont décrits dans la politique de confidentialité de WhatsApp pour l’Espace économique européen.
Le contenu de nos échanges. Le contenu de nos échanges est chiffré de bout en bout entre votre appareil et le nôtre : WhatsApp n’y a pas accès. Une fois le message reçu, il relève de nos propres pratiques, décrites dans la présente politique.
Transferts hors de l’Union européenne. WhatsApp Ireland Limited est établie en Irlande. Elle indique transférer certaines données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les sociétés du groupe qui y sont certifiées, ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Ce que nous ne transmettons pas par WhatsApp. Nous n’utilisons pas WhatsApp pour vous adresser vos rapports de diagnostic ni les documents relatifs à votre bien. Nous vous adressons par e-mail un lien vers ces documents, dans un espace personnel que nous créons pour vous ; nos clients professionnels les retrouvent aussi dans leur Espace pro.
Le lien WhatsApp sur notre site. Le lien WhatsApp présent sur nos pages est un simple lien. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n’est transmise à WhatsApp et aucun cookie n’est déposé par notre site. Si vous cliquez, vous quittez notre site pour celui de WhatsApp, qui dépose alors ses propres cookies, notamment de mesure d’audience, selon ses propres règles.
Vos droits. Vos droits sur les données que nous traitons s’exercent auprès de nous, dans les conditions indiquées à la section 6. Pour les traitements réalisés par WhatsApp pour son propre compte, adressez-vous à WhatsApp Ireland Limited, aux coordonnées figurant dans sa politique de confidentialité.
2.6 Le fonctionnement et la sécurité du site
| Données | Adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure de connexion (journaux techniques). |
|---|---|
| Finalités | Afficher le site, assurer sa sécurité et prévenir les abus, notamment les envois automatisés par les formulaires. |
| Base légale | Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD). |
| Durée de conservation | 12 mois glissants au maximum, dans la fourchette de 6 mois à 1 an recommandée par la CNIL pour les journaux. |
2.7 Vos choix en matière de cookies
| Données | Vos choix (acceptation ou refus par catégorie), date et version du bandeau. |
|---|---|
| Finalités | Respecter vos choix et pouvoir démontrer que votre consentement a été recueilli valablement. |
| Base légale | Respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). |
| Durée de conservation | Vos choix : 6 mois dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), et non dans un cookie, durée recommandée par la CNIL ; nous vous redemandons ensuite votre choix. Preuve du dispositif : nous conservons les versions successives du bandeau et de sa configuration, sans donnée personnelle, pendant leur utilisation puis 5 ans (article 2224 du Code civil). |
2.8 Mesure d’audience et publicité (uniquement avec votre accord)
Avec votre accord uniquement, nous utilisons Google Analytics pour connaître la fréquentation du site. Aucun traceur publicitaire n’est actif à ce jour ; s’il l’était à l’avenir, il ne serait déposé qu’avec votre accord (voir la section 5).
| Données | Identifiants de cookies, pages consultées, interactions (par exemple un clic sur « Appeler » ou « Accéder au devis en ligne »), informations sur votre navigateur et votre appareil, adresse IP. |
|---|---|
| Base légale | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. |
| Durée de conservation | Cookies : 13 mois au maximum. Données collectées : 25 mois au maximum, durées retenues par la CNIL pour les outils de mesure d’audience. |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard sur la base de ces données.
2.9 Les avis Google affichés sur notre site
Lorsque notre site affiche des avis déposés par des internautes sur la fiche Google de Tealtan, ces avis nous sont transmis par Google au moyen de son service officiel (Google Maps Platform), et nous en conservons une copie dans la mémoire de notre serveur, sans l’enregistrer sur disque ; avant tout affichage, cette copie est remplacée par une copie à jour si elle date de plus d’une heure. Nous ne les avons pas recueillis auprès de leurs auteurs : cette section s’adresse notamment à eux (article 14 du RGPD).
| Données | Pour chaque avis affiché : le nom de son auteur et l’adresse de sa photo de profil, tels qu’ils figurent sur Google, le lien vers son profil Google, la note, le texte de l’avis, sa date de publication, la période de l’expérience lorsque l’auteur l’a indiquée, et le lien vers l’avis sur Google Maps. La photo de profil elle-même n’est pas conservée : elle est obtenue auprès de Google au moment de l’affichage et transmise par notre serveur sans être enregistrée. |
|---|---|
| Source | Google (Google Ireland Limited), à partir de la fiche Google de Tealtan, sur laquelle ces avis ont été publiés par leurs auteurs et sont accessibles à tous. |
| Finalité | Présenter aux visiteurs de notre site des avis publiés sur notre fiche Google, dans les conditions décrites dans nos modalités d’affichage des avis. |
| Base légale | Notre intérêt légitime à présenter les avis publiés sur notre fiche Google (article 6.1.f du RGPD). Ces avis ont été rendus publics par leurs auteurs ; nous les affichons sans en modifier le contenu, sous le nom qui figure sur Google et avec un lien vers l’avis d’origine. |
| Destinataires | Les visiteurs de notre site, auxquels ces avis sont affichés, et nos prestataires d’hébergement et de diffusion du site (section 3). La copie conservée n’est accessible qu’aux personnes chargées de l’administration technique du site. |
| Durée de conservation | Nous conservons une seule copie de ces avis ; avant tout affichage, elle est remplacée par une copie à jour si elle date de plus d’une heure, et aucune version antérieure n’est gardée. Un avis modifié ou supprimé sur Google l’est donc aussi sur notre site dans un délai maximum d’une heure, ou de trois heures en cas d’indisponibilité du service de Google, au-delà duquel plus aucun avis n’est affiché. Cette copie n’est jamais conservée plus de trois heures. Lorsque nous cessons d’afficher des avis Google, cette copie est supprimée. Si vous nous demandez de ne plus afficher votre avis, nous le retirons de cette copie et conservons uniquement une référence technique de cet avis, aussi longtemps que nous affichons des avis Google, afin de continuer à respecter votre demande ; elle est ensuite supprimée, mais peut subsister dans les sauvegardes de notre serveur pendant 7 jours au plus. |
| Sécurité | La copie est conservée uniquement dans la mémoire de notre serveur, sans être enregistrée sur disque ; elle n’est pas accessible depuis internet et n’est utilisée que pour afficher ces avis sur notre site. Elle disparaît à chaque redémarrage du serveur et est alors obtenue à nouveau auprès de Google. |
| Votre droit d’opposition | Si vous êtes l’auteur d’un avis affiché sur notre site, vous pouvez vous opposer à tout moment à son affichage (article 21 du RGPD) en nous écrivant à [email protected], en indiquant le nom sous lequel l’avis est publié ou en nous transmettant le lien vers cet avis : nous cesserons de l’afficher dans les meilleurs délais et le retirerons de la copie conservée. Vous pouvez aussi modifier ou supprimer votre avis directement sur Google ; la modification ou la suppression s’applique alors également sur notre site. Vos autres droits s’exercent dans les conditions indiquées à la section 6. |
Google publie ces avis sur ses propres services pour son propre compte, selon ses propres règles. Les avis et la note sont fournis par Google Maps Platform : leur utilisation est soumise aux conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth et aux règles de confidentialité de Google.
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux personnes de B2YOU SAS chargées de vos demandes et de vos dossiers. Elles ne sont jamais vendues.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent certaines données pour notre compte (sous-traitants) :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| LICIEL Environnement SAS, 32 boulevard de Strasbourg, CS 30108, 75468 Paris Cedex 10 (France) | Logiciel de devis, de commande et de gestion des dossiers (outil de devis en ligne, espace professionnel, espace personnel de mise à disposition de vos rapports et factures, et parcours de paiement en ligne associé) ; données hébergées en France par OVH |
| Hostinger International Limited, Larnaca (Chypre) | Hébergement du site |
| Cloudflare, Inc., San Francisco (États-Unis) | Diffusion du site et protection contre les attaques |
| Microsoft Ireland Operations Limited, Dublin (Irlande) | Messagerie électronique [email protected] (Microsoft 365) : envoi et réception des e-mails, dont les demandes envoyées par les formulaires du site |
Avec votre accord uniquement, des données sont également collectées par Google (Google Tag Manager, qui charge nos outils de mesure, et Google Analytics) et, si ces outils sont activés à l’avenir, par Google (Google Ads) et Meta :
| Destinataire | Service |
|---|---|
| Google Ireland Limited (Irlande) | Google Tag Manager (chargement des outils de mesure), Google Analytics (mesure d’audience) et Google Ads (mesure publicitaire) |
| Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) | Pixel Meta (mesure publicitaire) |
Carte Google Maps (pages « Devis gratuit » et « Contact ») : lorsque l’une de ces pages s’affiche, votre adresse IP est transmise à Google, qui fournit la carte (Google Ireland Limited).
Lorsque vous nous écrivez par WhatsApp, WhatsApp Ireland Limited traite également certaines données pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement distinct, et non pour le nôtre (section 2.5 bis).
Transmission obligatoire à l’ADEME. Lorsque nous réalisons un diagnostic de performance énergétique (DPE), nous transmettons le rapport à l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, comme le Code de la construction et de l’habitation nous y oblige. Cette transmission ne dépend pas de votre accord : elle repose sur une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) et permet l’attribution du numéro d’identifiant du DPE. L’audit énergétique est transmis à l’ADEME par l’auditeur qui l’a réalisé.
Paiement en ligne. Lorsque vous réglez en ligne par carte bancaire, vos données de paiement sont transmises à PAYPLUG ENTERPRISE SAS, 110 avenue de France, 75013 Paris, qui réalise l’opération de paiement. Pour ses propres obligations d’établissement de paiement (prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), PAYPLUG ENTERPRISE SAS traite ces données en qualité de responsable de traitement, comme l’indique sa politique de confidentialité.
Nous pouvons aussi communiquer vos données lorsque la loi l’exige, par exemple à une autorité administrative ou judiciaire.
Le contrôle de la qualité de nos prestations
La réglementation prévoit que l’organisme de certification de nos diagnostiqueurs contrôle régulièrement leurs compétences. Après un diagnostic de performance énergétique (DPE), un examinateur représentant cet organisme peut ainsi vous contacter pour venir vérifier la prestation sur place, avec votre accord.
Au moment de votre commande, nous vous demandons, au moyen du formulaire établi par le ministère chargé de la construction, si vous acceptez que vos nom, prénom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone soient transmis à l’ADEME et à l’organisme de certification, afin que celui-ci puisse vous contacter. Aucune autre donnée n’est transmise à ce titre. Selon ce formulaire, ces données sont conservées un an.
Cette transmission repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Il est facultatif : le refuser ne change rien à la réalisation de votre prestation, à la mise à disposition de votre rapport ni à sa transmission à l’ADEME, qui est une obligation légale. Il ne vaut pas acceptation de la visite de contrôle, qui vous sera proposée séparément et que vous restez libre de refuser.
L’audit énergétique est réalisé par un auditeur qualifié, identifié dans le devis. Lorsque cet auditeur est un diagnostiqueur certifié, un examinateur de son propre organisme de certification peut vous contacter dans les mêmes conditions ; votre accord est alors recueilli par cet auditeur.
4. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis : Cloudflare, Microsoft, Google pour la carte Google Maps et, avec votre accord, pour Google Tag Manager et Google Analytics, ainsi que, si ces outils sont activés à l’avenir, Google Ads et Meta. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les sociétés certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Si vous nous écrivez par WhatsApp, WhatsApp Ireland Limited peut également transférer des données hors de l’Union européenne pour son propre compte, dans les conditions indiquées à la section 2.5 bis.
Les données de devis et de dossiers traitées par LICIEL Environnement sont hébergées en France par OVH, selon l’accord de traitement des données conclu avec Liciel.
5. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d’un site. Le stockage local (localStorage) est un espace de votre navigateur qui fonctionne de façon similaire.
Traceurs strictement nécessaires (sans consentement)
Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. C’est le cas de l’enregistrement de vos choix en matière de cookies : il est conservé 6 mois dans le stockage local (localStorage) de votre navigateur, et non dans un cookie.
Traceurs soumis à votre consentement
| Catégorie | Service | Finalité | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Mesure d’audience | Google Analytics (cookies _ga et _ga_*) | Statistiques de fréquentation du site | 13 mois |
| Publicité | Google Ads | Mesure de l’efficacité de nos annonces Google | 13 mois |
| Publicité | Pixel Meta | Mesure de l’efficacité de nos annonces sur Facebook et Instagram | 13 mois |
Le traceur de mesure d’audience (Google Analytics) n’est déposé que si vous l’acceptez ; aucun traceur publicitaire n’est actif à ce jour. Ces outils sont chargés au moyen de Google Tag Manager, qui ne dépose lui-même aucun cookie et n’est chargé qu’après votre accord. Refuser n’a aucune conséquence sur l’accès au site ou à l’outil de devis.
Gérer vos choix
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Nous vous redemanderons votre choix au bout de 6 mois.
Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
L’outil de devis en ligne et l’espace professionnel (tealtan.liciweb.com) sont fournis par Liciel et peuvent utiliser leurs propres cookies techniques.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité, pour les données que vous nous avez fournies dans le cadre d’un contrat ou avec votre consentement ;
- droit d’opposition, pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à : B2YOU SAS, 125 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Démarchage téléphonique
Toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose votre consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours. Nous n’utilisons pas le numéro de téléphone communiqué pour votre devis afin de vous démarcher par téléphone sans votre accord.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL (plaintes).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, notamment le chiffrement des échanges sur le site (HTTPS) et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.
9. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment en cas d’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.