Les diagnostics immobiliers pour vendre, louer ou faire des travaux
Avant de vendre ou de louer un bien, le propriétaire doit fournir plusieurs diagnostics. Lors d’une vente, ils sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Lors d’une location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail.
Les diagnostics à réaliser dépendent notamment de l’année de construction du bien, de l’âge de ses installations et de sa localisation. Ils dépendent aussi de l’usage du bien : les obligations d’un bureau ou d’un commerce ne sont pas celles d’un logement. Tealtan réalise les prestations présentées ci-dessous, à Paris et dans toute l’Île-de-France.
Si vous prévoyez des travaux ou une démolition, Tealtan réalise aussi le repérage de l’amiante avant travaux, ainsi que le repérage du plomb avant travaux, obligatoire dans certains cas seulement.
Quels diagnostics pour une vente ou une location ?
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | Obligatoire, sauf exceptions | Obligatoire, sauf exceptions |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | Non |
| Loi Carrez | Lot de copropriété | Non |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Mise à disposition du locataire recommandée |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | Installation de plus de 15 ans |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | Non |
| Gaz | Installation réalisée depuis plus de 15 ans | Installation réalisée depuis plus de 15 ans, ou dernier certificat de conformité de plus de 15 ans |
| ERP | Bien situé dans une zone exposée à des risques | Bien situé dans une zone exposée à des risques |
| Loi Boutin | Non | Location vide ou meublée en résidence principale |
| État parasitaire | Non obligatoire, sur demande | Non obligatoire, sur demande |
| Amiante avant travaux ou démolition | Indépendant de la vente : avant travaux ou démolition | Indépendant de la location : avant travaux ou démolition |
Ce tableau résume les principales règles. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation : contactez-nous pour établir la liste des diagnostics nécessaires.
Diagnostics liés à un immeuble ou à des travaux
Certains diagnostics ne dépendent pas d’une vente ou d’une location, mais du bâtiment lui-même ou d’un chantier.
Diagnostics avant travaux et avant démolition : pour préparer un chantier, les repérages que nous réalisons.
| Diagnostic | Quand ? | Qui le fait réaliser ? |
|---|---|---|
| DPE collectif | Pour tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 | Le syndic, après un vote en assemblée générale, ou le propriétaire unique |
| Dossier technique amiante (DTA) | En permanence, pour les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation et les autres immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | Le propriétaire de l’immeuble ou, en copropriété, le syndicat des copropriétaires |
| Dossier amiante des parties privatives (DAPP) | En permanence, pour un lot situé dans un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 | Le propriétaire du lot |
| Repérage du plomb avant travaux | Avant des travaux ; un constat est obligatoire avant certains travaux en parties à usage commun d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 | Le maître d’ouvrage, le syndic ou l’entreprise de travaux |
Ce tableau résume les principales règles. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation : contactez-nous pour établir la liste des diagnostics nécessaires.
Les diagnostics des locaux professionnels
Tealtan intervient sur les bureaux, les commerces, les locaux d’activité et les immeubles entiers, à Paris et dans toute l’Île-de-France. Les obligations d’un local professionnel ne sont pas celles d’un logement.
| Diagnostic | Quand ? |
|---|---|
| DPE des locaux à usage autre que d’habitation | Obligatoire, sauf exceptions, pour la vente comme pour la location |
| Mesurage loi Carrez | Obligatoire lorsque le bien vendu est un lot ou une fraction de lot de copropriété — la condition tient au statut du lot, pas à son usage |
| Dossier technique amiante (DTA) | En permanence, pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les autres immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
| Repérage amiante avant travaux ou démolition | Avant une opération susceptible d’exposer des travailleurs à l’amiante, et avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
Nous intervenons également sur les locaux professionnels pour le diagnostic termites. L’état parasitaire, lui, n’est imposé par aucun texte, quel que soit le type de bâtiment : nous le réalisons à votre demande. Les obligations applicables dépendent du bâtiment, de sa localisation et de votre projet.
Sur un immeuble entier, le dossier à constituer dépend de son usage : un bâtiment d’habitation collective relève du DPE collectif, un immeuble de bureaux du DPE des locaux à usage autre que d’habitation. Dans un immeuble mixte — commerces en rez-de-chaussée, logements dans les étages —, nous réalisons les diagnostics des deux parties.
Ce tableau résume les principales règles. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation : contactez-nous pour établir la liste des diagnostics nécessaires.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
En bref : Le DPE renseigne sur la performance énergétique et climatique du logement, classée de A à G.
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente ou de la location d’un logement. Le DPE concerne tous les logements, y compris les petites surfaces : un appartement est toujours concerné, quelle que soit sa superficie. En sont dispensés les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², les monuments historiques classés ou inscrits et les logements destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.
- Durée de validité
- 10 ans. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables.
- Locaux professionnels
- Nous réalisons aussi le DPE des locaux à usage autre que d’habitation (bureaux, commerces…). Il est établi à partir des consommations réelles d’énergie des trois dernières années : prévoyez vos factures ou relevés.
Audit énergétique
En bref : L’audit énergétique propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G (depuis le 1er avril 2023) ou E (depuis le 1er janvier 2025). Il le sera aussi pour la classe D à partir du 1er janvier 2034. Ces dates concernent la France métropolitaine.
- Durée de validité
- 5 ans.
Mesurage loi Carrez
En bref : Le mesurage loi Carrez détermine la superficie privative d’un lot de copropriété.
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente d’un lot de copropriété : sa superficie privative doit figurer dans la promesse et dans l’acte de vente. Les caves, garages et emplacements de stationnement ne sont pas concernés, ni les lots ou fractions de lots de moins de 8 m².
Diagnostic amiante
En bref : Le diagnostic amiante repère les matériaux et produits contenant de l’amiante.
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En location, le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au bail : dans l’attente du décret d’application, il est recommandé de le tenir à la disposition du locataire.
- Durée de validité
- Illimitée pour un diagnostic réalisé depuis le 1er avril 2013 ; un diagnostic plus ancien doit être renouvelé avant la vente. Si des matériaux de la liste A font l’objet d’une surveillance, une nouvelle évaluation de leur état de conservation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.
Diagnostic plomb (CREP)
En bref : Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) mesure la présence de plomb dans les revêtements du logement.
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente ou de la location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Durée de validité
- Illimitée en l’absence de plomb ou si sa concentration est inférieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²). Sinon, le constat doit dater de moins d’un an lors de la vente et de moins de 6 ans lors de la signature du bail.
Diagnostic électricité
En bref : Le diagnostic électricité évalue l’état de l’installation intérieure d’électricité afin d’identifier les risques pour les personnes.
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente ou de la location d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
- Durée de validité
- 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
DPE collectif (DPE immeuble)
En bref : Le DPE collectif est un diagnostic de performance énergétique établi à l’échelle d’un bâtiment d’habitation entier, et non d’un logement.
- Quand est-il obligatoire ?
- Pour tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
- Durée de validité
- Dix ans. Le diagnostic est renouvelé ou mis à jour tous les dix ans — sauf lorsqu’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C. Dans ce cas, le renouvellement décennal ne s’impose pas.
Diagnostic termites
En bref : L’état relatif à la présence de termites indique si des termites ont été repérés dans le bâtiment.
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.
- Durée de validité
- 6 mois.
- À savoir
- Le diagnostic termites et l’état parasitaire sont deux rapports distincts. L’état parasitaire ne remplace pas le diagnostic termites.
Diagnostic gaz
En bref : Le diagnostic gaz évalue l’état de l’installation intérieure de gaz afin d’identifier les risques pour les personnes.
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans. Lors de la location d’un logement dont l’installation intérieure de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.
- Durée de validité
- 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
État des risques (ERP)
En bref : L’état des risques informe l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé : risques naturels, miniers ou technologiques, sismicité, radon, recul du trait de côte…
- Quand est-il obligatoire ?
- Lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans une zone exposée à l’un de ces risques. Il est remis lors de la première visite du bien, si elle a lieu, et annexé à la promesse ou à l’acte de vente, ou au bail.
- Durée de validité
- Il doit avoir été établi depuis moins de 6 mois ; il est actualisé si nécessaire.
Mesurage loi Boutin
En bref : Le mesurage loi Boutin détermine la surface habitable d’un logement mis en location.
- Quand est-il obligatoire ?
- Pour la location vide ou meublée d’un logement à usage de résidence principale : la surface habitable doit être indiquée dans le bail.
Dossier technique amiante (DTA)
En bref : Le dossier technique amiante, ou DTA, réunit tout ce qui est connu de l’amiante dans un immeuble : les rapports de repérage, l’état des matériaux, les travaux réalisés, les consignes de sécurité et une fiche récapitulative remise aux occupants.
- Quand est-il obligatoire ?
- En permanence, pour les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation et les autres immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Durée de validité
- La réglementation ne fixe aucune durée de validité au dossier technique amiante. Il n’expire pas : il doit être tenu à jour.
État parasitaire
En bref : L’état parasitaire recherche les agents de dégradation du bois : termites, autres insectes à larves xylophages et champignons lignivores, dont la mérule.
- Est-il obligatoire ?
- Non, l’état parasitaire n’est pas un diagnostic imposé par la loi : nous le réalisons à votre demande. Il fait l’objet d’un rapport distinct et ne remplace pas le diagnostic termites : lors d’une vente dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites reste obligatoire (voir ci-dessus). Par ailleurs, dans les zones de présence d’un risque de mérule, délimitées par un autre arrêté préfectoral, la promesse ou l’acte de vente doit indiquer ce risque.
- Durée de validité
- Aucune durée fixée par la réglementation.
Dossier amiante des parties privatives (DAPP)
En bref : Si vous êtes propriétaire d’un logement dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer, conserver et actualiser un dossier amiante des parties privatives, appelé DAPP.
- Quand est-il obligatoire ?
- En permanence, pour un lot situé dans un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Durée de validité
- La réglementation ne fixe pas de durée de validité au DAPP. Le dossier n’expire pas : il est actualisé.
Tout savoir sur le dossier amiante des parties privatives (DAPP)
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition
En bref : Le repérage amiante avant travaux ou avant démolition recherche les matériaux et produits contenant de l’amiante avant une opération qui pourrait exposer des travailleurs à l’amiante. Il est distinct du diagnostic amiante réalisé pour une vente, qui ne le remplace pas en règle générale.
- Quand est-il obligatoire ?
- Avant travaux : le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire réaliser une recherche d’amiante avant cette opération.
- Avant démolition : le propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser, avant sa démolition, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante.
Tout savoir sur le repérage amiante avant travaux
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Repérage du plomb avant travaux
En bref : Avant des travaux de rénovation ou de démolition dans un bâtiment ancien, le repérage du plomb indique où se trouvent les revêtements qui en contiennent et dans quel état ils sont, dans le périmètre des travaux.
- Quand est-il obligatoire ?
- Un constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire avant des travaux qui portent sur les parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, lorsque ces travaux sont susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture et qu’ils sont de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements. Un second cas, plus étroit, concerne les travaux de sortie d’insalubrité subventionnés, sur prescription du préfet.
- Durée de validité
- Lorsqu’un constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb, ou une concentration inférieure aux seuils réglementaires, il n’y a pas lieu d’en faire établir un nouveau à l’occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.
Informations données à titre indicatif. La réglementation évolue : pour plus de détails, consultez service-public.gouv.fr.
Comment se déroule un diagnostic ?
De votre premier contact à la remise du rapport, voici les étapes de votre diagnostic immobilier.
- Contactez-nous par le formulaire de demande de devis, par e-mail ou par téléphone. Précisez le type de bien, s’il s’agit d’une vente, d’une location ou de travaux, son adresse, sa surface approximative et la date souhaitée. Vous ne savez pas quels diagnostics sont nécessaires ? Nous vous aidons à les déterminer.
- Nous vous adressons un devis gratuit, qui indique le prix TTC de la prestation et le montant des frais éventuels. Vous l’acceptez en ligne, sur la page de notre logiciel de gestion Liciel dont le lien figure dans le devis.
- Vous nous indiquez le créneau qui vous convient : il s’agit d’un souhait, que nous confirmons avec vous. Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents. Une intervention urgente le week-end ou un jour férié est possible : la majoration est alors indiquée dans le devis. Particuliers : vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ; si vous souhaitez que nous intervenions avant la fin de ce délai, indiquez-le lors de l’acceptation du devis. Sans cette demande, nous intervenons après la fin de ce délai, à une date convenue avec vous.
- Rassemblez les documents utiles à vos diagnostics : précédents rapports de diagnostic, documents de copropriété, informations sur les travaux et les installations (chaudière, tableau électrique…). Chaque page de diagnostic détaille les documents à préparer. Prévoyez aussi l’accès à toutes les pièces et dépendances concernées.
- Le diagnostiqueur examine les parties visibles et accessibles du bien. Vous pouvez être présent ou vous faire représenter par une personne majeure ; à défaut, remettez-nous les clés à l’avance. Les parties qui n’ont pas pu être examinées sont mentionnées dans le rapport.
- Dossier complet établi sous 24 h après la visite, sauf prélèvement à analyser ou document obligatoire manquant. Si nous effectuons un prélèvement, nous vous le disons pendant la visite et nous vous indiquons le délai à ce moment-là. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.
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Décrivez votre bien : nous vous adressons un devis gratuit. Une demande de devis n’est pas une commande.
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- Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents
- Dossier complet établi sous 24 h après la visite, sauf prélèvement à analyser ou document obligatoire manquant.
Les frais éventuels sont indiqués dans le devis, avec leur montant.