Diagnostic amiante à Paris et en Île-de-France

Quand est-il obligatoire ?

Vente

Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997. Il concerne aussi bien les particuliers que les personnes morales propriétaires. Il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l’acquéreur à la signature de la promesse de vente ou, à défaut, de l’acte de vente.

En copropriété :

• pour les parties privatives de votre lot, le rapport de repérage sert à constituer le dossier amiante des parties privatives (DAPP) ;
• pour les parties communes, le syndicat des copropriétaires constitue le dossier technique amiante (DTA). Demandez-en la copie, avec sa fiche récapitulative, au syndic.

Ces deux dossiers se conservent et s’actualisent dans la durée, indépendamment de toute vente.

Location

En location, le diagnostic amiante n’a pas à être annexé au bail : dans l’attente du décret d’application, il est recommandé de le tenir à la disposition du locataire. En copropriété, le propriétaire tient le dossier amiante des parties privatives à la disposition des occupants de son lot.

Travaux

Le diagnostic amiante réalisé pour une vente ne remplace pas, en règle générale, le repérage amiante avant travaux ou avant démolition, qui obéit à d’autres règles. Vous prévoyez des travaux ? Consultez notre page Repérage amiante avant travaux ou démolition.

Durée de validité

• Diagnostic réalisé depuis le 1^er avril 2013 : durée de validité illimitée.
• Diagnostic réalisé avant le 1^er avril 2013 : il doit être renouvelé avant la vente.
• Matériaux de la liste A sous surveillance : lorsque des matériaux de la liste A font l’objet d’une surveillance périodique, une nouvelle évaluation de leur état de conservation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans.

Si vous avez effectué des travaux de rénovation depuis le dernier diagnostic, il est conseillé d’en faire réaliser un nouveau pour la prochaine vente : les travaux peuvent révéler des matériaux contenant de l’amiante qui n’étaient pas visibles auparavant.

Comment se déroule l’intervention ?

1. Demande et devis : vous nous indiquez le type de bien, son adresse, sa surface et, si vous la connaissez, la date du permis de construire. Nous vous adressons un devis gratuit.
2. Acceptation : dès l’acceptation du devis, nous fixons ensemble la date de la visite.
3. Visite : le diagnostiqueur recherche les matériaux et produits des listes A et B accessibles sans travaux destructifs. Il examine les parties visibles et accessibles, sans démontage ni déplacement de meubles, et évalue l’état de conservation des matériaux de la liste A contenant de l’amiante. Rendez accessibles tous les locaux et dépendances concernés : caves, garages, combles, abris de jardin…
4. Analyses éventuelles : en cas de doute sur la présence d’amiante dans un matériau, le diagnostiqueur effectue des prélèvements. Ils sont analysés par un laboratoire accrédité.
5. Rapport : le diagnostiqueur établit le rapport de repérage et vous le remet.

Documents à préparer

• La date du permis de construire, si vous la connaissez ;
• les rapports de repérage amiante antérieurs ;
• pour un lot de copropriété, les éléments du dossier technique amiante (DTA) des parties communes dont vous disposez ;
• les informations sur les travaux de désamiantage ou de retrait déjà réalisés.

Le rapport

Le rapport indique la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante. En présence d’amiante, il peut préconiser, selon les matériaux et leur état :

• une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ;
• une analyse de risque approfondie, notamment une mesure de la quantité de fibres d’amiante dans l’air ;
• des actions correctives et mesures conservatoires, pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Pour les matériaux de la liste B dégradés ou présentant un risque de dégradation rapide, le rapport émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes. Lorsque des parties n’ont pas pu être examinées, le rapport le mentionne.

Rapport établi sous 24 h après la visite. Si nous effectuons un prélèvement, nous vous le disons pendant la visite : votre dossier complet est alors établi après réception des résultats du laboratoire. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.

Questions fréquentes

Diagnostics liés

• Dossier amiante des parties privatives (DAPP) : le dossier permanent du propriétaire d’un lot en immeuble collectif.
• Dossier technique amiante (DTA) : le dossier permanent des parties communes, à la charge du syndicat des copropriétaires.
• Repérage amiante avant travaux ou démolition : obligatoire avant certains travaux ou une démolition ; le diagnostic de vente ne le remplace pas en règle générale.
• Diagnostic plomb (CREP) : à prévoir aussi si le logement a été construit avant le 1^er janvier 1949.
• Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire, sauf exceptions, pour vendre ou pour louer.
• Voir aussi : tous nos diagnostics · questions fréquentes