Diagnostic électricité à Paris et en Île-de-France
L’état de l’installation intérieure d’électricité, appelé diagnostic électricité, évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et de leurs biens. Vous devez le fournir à l’acquéreur ou au locataire lorsque l’installation électrique du logement a plus de 15 ans. Tealtan le réalise à Paris et dans toute l’Île-de-France, pour les particuliers comme pour les professionnels de l’immobilier.
À quoi sert ce diagnostic ?
Le diagnostic électricité informe l’acquéreur ou le locataire sur l’état de l’installation électrique du logement, au regard des exigences de sécurité.
Il porte sur les parties privatives du logement et ses dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant. Il examine aussi l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et leurs conditions d’installation.
Le diagnostiqueur relève l’existence et décrit les caractéristiques :
- d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité ;
- d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation ;
- d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
- d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Il identifie également les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.
Quand est-il obligatoire ?
Vente
Le propriétaire vendeur d’un appartement ou d’une maison individuelle doit fournir un diagnostic électricité à l’acquéreur lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).
Location
La même obligation s’applique au propriétaire bailleur : lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans, le diagnostic électricité est intégré au dossier de diagnostic technique remis au locataire.
À savoir : les installations électriques comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.
Durée de validité
- Vente : 3 ans.
- Location : 6 ans. Une attestation de conformité du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel) peut remplacer le diagnostic électricité si elle a été établie depuis moins de 6 ans.
Documents à préparer
Avant la visite :
- les précédents diagnostics électricité, s’ils existent ;
- les informations sur les travaux réalisés sur l’installation électrique ;
- le cas échéant, l’attestation de conformité délivrée par le Consuel.
Le jour de la visite :
- l’installation doit être alimentée en électricité et tous les locaux et dépendances concernés doivent être accessibles ;
- l’occupant met lui-même hors tension les équipements sensibles à une coupure (matériel programmable, informatique) ou susceptibles d’être endommagés lors de la remise sous tension (matériel électronique, chauffage électrique…) ;
- signalez-nous les parties de l’installation qui ne doivent pas être mises hors tension, et pourquoi (matériel de surveillance médicale, alarme…).
Le rapport
Le rapport décrit les caractéristiques de l’installation au regard des exigences de sécurité et signale les matériels et conducteurs présentant un risque. Les parties qui n’ont pas pu être examinées y sont mentionnées avec leur motif.
Rapport établi sous 24 h après la visite. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.
Questions fréquentes
Faut-il couper l’électricité pendant la visite ?
C’est le diagnostiqueur qui met tout ou partie de l’installation hors tension pendant ses contrôles. De votre côté, laissez l’installation alimentée, prévenez l’occupant et faites éteindre à l’avance les appareils sensibles à une coupure, comme le matériel informatique ou programmable.
Une attestation Consuel peut-elle remplacer le diagnostic électricité ?
En location, oui : une attestation de conformité du Consuel peut remplacer le diagnostic électricité si elle a été établie depuis moins de 6 ans. Transmettez-la-nous lors de votre demande : nous vous indiquerons si un diagnostic reste nécessaire.
Les dépendances du logement sont-elles incluses ?
Le diagnostic porte sur les parties privatives du logement et ses dépendances. Les installations électriques comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées : précisez-les lors de votre demande de devis et veillez à ce qu’elles soient accessibles le jour de la visite.
Le diagnostic électricité est-il un contrôle de conformité ?
Non. Il évalue les risques pour la sécurité à partir des éléments visibles et accessibles de l’installation. Les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l’installation à la réglementation en vigueur lors de sa réalisation.
Diagnostics liés
- Diagnostic gaz : lui aussi obligatoire lorsque l’installation de gaz a plus de 15 ans.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire, sauf exceptions, pour la vente ou la location d’un logement.
- Diagnostic plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- État des risques (ERP) : pour les biens situés dans une zone exposée à des risques.
Voir aussi : tous nos diagnostics · questions fréquentes
Informations données à titre indicatif. La réglementation évolue : pour plus de détails, consultez service-public.gouv.fr.
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Votre installation électrique a plus de 15 ans ?
Indiquez-nous le type de bien, son adresse et s’il s’agit d’une vente ou d’une location : nous vous adressons un devis gratuit pour votre diagnostic électricité.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents
- Rapport établi sous 24 h après la visite
Les frais éventuels sont indiqués dans le devis, avec leur montant.
Comment se déroule l’intervention ?