Diagnostic plomb (CREP) à Paris et en Île-de-France

Quand est-il obligatoire ?

Vente

Le CREP est obligatoire lors de la vente d’un logement (appartement ou maison individuelle) construit avant le 1^er janvier 1949. Il est intégré au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.

Location

Le CREP est également obligatoire lors de la mise en location d’un logement construit avant le 1^er janvier 1949. Il est intégré au dossier de diagnostic technique remis au locataire.

Travaux

• En copropriété : les travaux sur les parties à usage commun pouvant provoquer une altération substantielle des revêtements, au sens défini par arrêté, doivent faire l’objet d’un CREP. Si un CREP a établi l’absence de revêtements contenant du plomb, ou une concentration inférieure à 1 mg/cm², il n’est pas nécessaire d’en refaire un lors de futurs travaux sur les mêmes parties communes.
• Sortie d’insalubrité : un CREP doit aussi être réalisé lors de travaux de sortie d’insalubrité concernant des bâtiments construits avant le 1^er janvier 1949.

Durée de validité

• Absence de plomb, ou concentration inférieure au seuil de 1 mg/cm² : durée de validité illimitée.
• Plomb présent à une concentration supérieure à 1 mg/cm² : le constat doit avoir été réalisé depuis moins de 1 an au moment de la vente, ou depuis moins de 6 ans à la date de signature du bail.

Comment se déroule l’intervention ?

1. Demande et devis : vous nous indiquez le type de bien, son adresse, sa surface et son année de construction. Nous vous adressons un devis gratuit.
2. Acceptation : dès l’acceptation du devis, nous fixons ensemble la date de la visite. Si le logement est occupé, informez l’occupant de la date et des conditions de la visite.
3. Visite : le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les revêtements (peintures anciennes, plâtre, briques…), y compris les revêtements extérieurs comme les volets, ainsi que dans les annexes destinées à un usage courant, par exemple une buanderie. Il mesure la concentration en plomb de ces revêtements et décrit leur état de conservation. Les mesures portent sur les revêtements visibles et accessibles, sans démontage ni destruction.
4. Analyses éventuelles : lorsqu’un revêtement dégradé ne permet pas de conclure, le diagnostiqueur peut effectuer un prélèvement, analysé en laboratoire. Cela reste exceptionnel.

1. Rapport : le diagnostiqueur consigne ses constatations dans le rapport et vous le remet.

La réglementation impose de mesurer la concentration en plomb avec un appareil portable à fluorescence X. Nos appareils de mesure sont étalonnés régulièrement.

Documents à préparer

• La date de construction du bien ;
• les constats de risque d’exposition au plomb antérieurs ;
• pour un lot de copropriété, la copie du CREP des parties communes, si le syndic l’a fait réaliser.

Prévoyez l’accès à toutes les pièces et dépendances visées par la mission, ainsi qu’aux parties communes concernées le cas échéant.

Le rapport

Le rapport du CREP consigne les concentrations en plomb mesurées dans les revêtements, la méthode d’analyse utilisée et leur état de conservation. Il liste notamment les facteurs de dégradation du bâti relevés par le diagnostiqueur. Une notice d’information sur les dangers du plomb y est annexée.

Rapport établi sous 24 h après la visite. Si nous effectuons un prélèvement, nous vous le disons pendant la visite : votre dossier complet est alors établi après réception des résultats du laboratoire. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.

Questions fréquentes

Diagnostics liés

• Repérage du plomb avant travaux : avant un chantier, le repérage porte sur le périmètre des travaux ; dans un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1^er janvier 1949, les travaux portant sur les parties à usage commun, susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, doivent être précédés d’un constat de risque d’exposition au plomb.
• Diagnostic amiante : obligatoire pour la vente d’un bien dont le permis de construire date d’avant le 1^er juillet 1997.
• Repérage amiante avant travaux ou démolition : obligatoire avant une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
• Diagnostic électricité : obligatoire pour vendre ou louer si l’installation électrique a plus de 15 ans.
• Mesurage loi Boutin : la surface habitable doit figurer dans le bail d’une location en résidence principale.
• Voir aussi : tous nos diagnostics · questions fréquentes