Questions fréquentes sur les diagnostics immobiliers

Le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend, selon le bien :

• le DPE ;
• l’audit énergétique pour une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G ;
• le diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 ;
• le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant le 1^er janvier 1949 ;
• les diagnostics électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans ;
• le diagnostic termites dans une zone délimitée par arrêté préfectoral ;
• l’état des risques (ERP) dans une zone exposée à des risques.

Le DPE concerne tous les logements, y compris les petites surfaces : un appartement est toujours concerné, quelle que soit sa superficie. En sont dispensés les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², les monuments historiques classés ou inscrits et les logements destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

Pour un lot de copropriété, la superficie privative (loi Carrez) figure dans la promesse et l’acte de vente. D’autres documents peuvent s’ajouter, comme le contrôle de l’assainissement non collectif, le diagnostic bruit pour un bien situé à proximité d’un aéroport, l’information sur le risque de mérule dans une zone délimitée par arrêté préfectoral ou, le cas échéant, le carnet d’information du logement. Voir tous nos diagnostics.

Pour une location vide ou meublée, le bailleur remet au futur locataire, selon le logement :

• le DPE ;
• le diagnostic plomb (CREP) si le logement a été construit avant le 1^er janvier 1949 ;
• le diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans ;
• le diagnostic gaz si l’installation a plus de 15 ans ou si son dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans ;
• l’état des risques (ERP) si le logement est situé dans une zone à risques.

Le DPE concerne tous les logements, y compris les petites surfaces : un appartement est toujours concerné, quelle que soit sa superficie. En sont dispensés les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m², les monuments historiques classés ou inscrits et les logements destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

Le diagnostic amiante fait partie du dossier mais n’a pas à être annexé au bail : dans l’attente du décret d’application, il est recommandé de le tenir à la disposition du locataire. La surface habitable (mesurage loi Boutin) doit être indiquée dans le bail d’une résidence principale, vide ou meublée. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour une location.

Oui. Nous intervenons sur les bureaux, les commerces, les locaux d’activité et les immeubles entiers, à Paris et dans toute l’Île-de-France : diagnostic de performance énergétique des locaux à usage autre que d’habitation, mesurage loi Carrez, dossier technique amiante, repérage amiante avant travaux ou démolition, diagnostic termites et état parasitaire.

Les obligations ne sont pas celles d’un logement : elles dépendent du bâtiment, de sa localisation et de votre projet. L’état parasitaire, lui, n’est imposé par aucun texte, quel que soit le type de bâtiment : nous le réalisons à votre demande.

Dans un immeuble mixte — commerces en rez-de-chaussée, logements dans les étages —, nous réalisons les diagnostics des deux parties.

Décrivez-nous votre local et nous vous indiquons les diagnostics qui vous concernent, avec un devis gratuit.

Le dossier de diagnostic technique regroupe les diagnostics obligatoires du bien.

• En cas de vente, il est fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
• En cas de location, il est fourni par le bailleur et annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement. Il est communiqué au locataire par voie dématérialisée, par exemple par e-mail, sauf opposition explicite du bailleur ou du locataire.

Pour une location, il est recommandé de disposer de l’ensemble des diagnostics avant de publier l’annonce.

C’est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics : le vendeur lors d’une vente, le bailleur lors d’une location. C’est en effet lui qui fournit le dossier de diagnostic technique. Service-public.gouv.fr précise par exemple que le diagnostic plomb (CREP) est entièrement à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur, et que le diagnostic amiante est à la charge du propriétaire vendeur.

Vous êtes une agence, un notaire, un syndic ou un gestionnaire et vous commandez pour le compte d’un propriétaire ? La personne qui règle la prestation est indiquée sur le devis.

Si, lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’un des diagnostics suivants manque ou n’est plus en cours de validité, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante : plomb, amiante, termites, gaz, électricité, ainsi que le contrôle de l’assainissement non collectif.

Si l’état des risques n’est pas fourni, l’acquéreur peut poursuivre la résolution de la vente ou demander au juge une diminution du prix.

Pour éviter toute mauvaise surprise, faites réaliser vos diagnostics dès la mise en vente et vérifiez leur date de validité avant la signature.

Un doute sur la validité de vos diagnostics ? Envoyez-nous leur date de réalisation lors de votre demande de devis.

Non. Le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. L’état parasitaire n’est pas imposé par la loi : nous le réalisons à votre demande. Il recherche les agents de dégradation du bois, comme les termites, d’autres insectes à larves xylophages et les champignons lignivores, dont la mérule.

Ce sont deux rapports distincts : l’état parasitaire ne remplace pas le diagnostic termites.

Tealtan organise votre audit énergétique à Paris et dans toute l’Île-de-France ; il est réalisé par un auditeur qualifié.

L’audit énergétique réglementaire peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié habilité, mais aussi, dans les conditions prévues par la réglementation, par certaines entreprises qualifiées RGE ou par un architecte.

Le devis est gratuit. Le plus simple est de nous écrire à [email protected] ou de nous appeler au 01 89 52 26 52 en précisant :

• le type de bien (appartement, maison, immeuble, bureau, commerce, local d’activité…) ;
• s’il s’agit d’une vente, d’une location ou de travaux ;
• l’adresse du bien et sa surface approximative ;
• la date d’intervention souhaitée.

Si vous les connaissez, ajoutez l’année de construction et les diagnostics souhaités. Vous pouvez aussi utiliser notre outil de devis en ligne depuis la page Devis gratuit : votre demande nous parvient sous forme de devis à valider, ce n’est pas une commande ferme. Le devis indique le prix TTC et reste valable 30 jours.

Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents. Une intervention urgente le week-end ou un jour férié est possible sur demande : elle fait l’objet d’une majoration indiquée dans le devis.

Sans prélèvement à analyser ou document obligatoire manquant, votre dossier complet est établi sous 24 h après la visite. Si nous effectuons un prélèvement pour lever un doute, nous vous le disons pendant la visite : comptez alors en général sept jours ouvrés à compter de la visite. Ce délai dépend du laboratoire et ne peut pas être garanti.

Particuliers : consultez aussi la question sur le délai de rétractation ci-dessous.

Particuliers : vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Si vous souhaitez que nous intervenions avant la fin de ce délai, indiquez-le lors de l’acceptation du devis. Sans cette demande, nous intervenons après la fin de ce délai, à une date convenue avec vous.

Les conditions applicables sont précisées dans nos conditions générales de vente.

Vous pouvez être présent ou vous faire représenter par une personne majeure. À défaut, remettez-nous les clés à l’avance avec toutes les indications utiles pour accéder au bien.

Le jour du rendez-vous, prévoyez l’accès à toutes les pièces et dépendances concernées (cave, garage, combles, locaux techniques…) et dégagez l’accès aux murs, trappes et équipements. Seules les parties accessibles sont examinées ; celles qui n’ont pas pu l’être sont mentionnées dans le rapport. Les frais éventuels sont indiqués dans le devis, avec leur montant.

Nous intervenons à Paris et dans toute l’Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95).

Nous travaillons pour les particuliers comme pour les professionnels : agences immobilières, notaires, syndics et gestionnaires de biens, ainsi que pour les entreprises et les propriétaires de locaux professionnels.

Dossier complet établi sous 24 h après la visite, sauf prélèvement à analyser ou document obligatoire manquant. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.

Pensez à transmettre le dossier de diagnostic technique à votre notaire ou à votre agence pour une vente, ou à l’annexer au bail pour une location.

Oui, pour la plupart d’entre eux. La loi impose que les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz et électricité, ainsi que le DPE, soient établis par une personne présentant des garanties de compétence. Le diagnostiqueur doit notamment répondre à des critères de certification.

Chez Tealtan, vos diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés.