Diagnostic gaz à Paris et en Île-de-France
Chaudière, chauffe-eau, tuyauteries : le diagnostic gaz, ou état de l’installation intérieure de gaz, évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes. Il doit être remis à l’acquéreur ou au locataire lorsque l’installation de gaz du logement a plus de 15 ans. Tealtan intervient à Paris et dans toute l’Île-de-France.
À quoi sert ce diagnostic ?
Le diagnostic gaz permet à l’acquéreur ou au locataire de connaître l’état de l’installation de gaz du logement au regard des exigences de sécurité. Il est réalisé dans les parties privatives du logement et ses dépendances.
Il décrit :
- l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
- l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et de leurs accessoires ;
- l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
Lors de la visite, le diagnostiqueur examine notamment la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et la combustion, si l’installation est alimentée en gaz. Les anomalies constatées vous sont signalées.
Quand est-il obligatoire ?
Vente
Si vous vendez un appartement ou une maison individuelle dont l’installation intérieure de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans, le diagnostic gaz doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente.
Location
Si vous louez un logement dont l’installation intérieure de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans, le diagnostic gaz fait partie du dossier de diagnostic technique remis au locataire à la signature du bail.
À savoir : les installations de gaz comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.
Durée de validité
- Vente : le diagnostic gaz doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente.
- Location : il doit avoir été établi depuis moins de 6 ans à la date de signature du bail. Un diagnostic gaz réalisé pour la vente du logement peut être annexé au bail s’il date de moins de 6 ans.
Documents à préparer
Avant la visite :
- les précédents diagnostics gaz, s’ils existent ;
- le certificat de conformité de l’installation, si elle a été modifiée ou complétée ;
- les informations sur les travaux réalisés et sur les appareils à gaz installés.
Le jour de la visite :
- le gaz doit être ouvert et l’installation alimentée ;
- les appareils (chaudière, chauffe-eau, cuisinière…) doivent être en état de fonctionner ;
- tous les locaux et dépendances où se trouvent des éléments de l’installation doivent être accessibles.
Le rapport
Le rapport décrit l’état de l’installation et classe les anomalies selon leur gravité :
- A1 : anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation ;
- A2 : anomalie dont la gravité ne justifie pas d’interrompre aussitôt la fourniture de gaz, mais suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais ;
- DGI (danger grave et immédiat) : anomalie suffisamment grave pour que l’alimentation en gaz soit interrompue jusqu’à suppression du ou des défauts.
Rapport établi sous 24 h après la visite. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il en cas de danger grave et immédiat ?
Le diagnostiqueur interrompt aussitôt l’alimentation en gaz de l’installation ou de l’appareil concerné et pose une étiquette signalant sa condamnation. Les informations prévues par la réglementation sont transmises au distributeur de gaz. Tant que la ou les anomalies n’ont pas été corrigées, vous ne devez en aucun cas rétablir l’alimentation.
Faut-il que le gaz soit ouvert le jour de la visite ?
Oui. Le contrôle du raccordement des appareils, de la ventilation et de la combustion suppose que l’installation soit alimentée en gaz. Vérifiez que votre contrat de fourniture est actif et que les appareils peuvent fonctionner normalement.
Un certificat de conformité peut-il remplacer le diagnostic gaz ?
En cas de vente, oui : lorsqu’une installation modifiée ou complétée a fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé, ce certificat tient lieu de diagnostic gaz s’il a moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Pour une location, la réglementation ne prévoit pas cette dispense.
Le diagnostic gaz concerne-t-il aussi le propane ou le butane ?
Le modèle de rapport réglementaire prévoit d’indiquer la nature du gaz distribué : gaz naturel (GN), GPL, air propané ou butane. Précisez-nous le type de gaz utilisé lors de votre demande de devis.
Le diagnostiqueur démonte-t-il la chaudière ?
Non. Le diagnostic gaz est réalisé sans démontage d’éléments des installations. Il porte sur ce qui est visible et accessible le jour de la visite et ne préjuge pas de la conformité de l’installation.
Diagnostics liés
- Diagnostic électricité : le même seuil de 15 ans s’applique à l’installation électrique.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : il tient compte notamment des équipements de chauffage et d’eau chaude.
- Audit énergétique : pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- État des risques (ERP) : pour les biens situés dans une zone exposée à des risques.
Voir aussi : tous nos diagnostics · questions fréquentes
Informations données à titre indicatif. La réglementation évolue : pour plus de détails, consultez service-public.gouv.fr.
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Faites contrôler votre installation de gaz
Précisez-nous le type de bien, son adresse et s’il s’agit d’une vente ou d’une location. Nous vous adressons un devis gratuit pour votre diagnostic gaz.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents
- Rapport établi sous 24 h après la visite
Les frais éventuels sont indiqués dans le devis, avec leur montant.
Comment se déroule l’intervention ?