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Diagnostic termites à Paris et en Île-de-France

Vous vendez un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral ? L’état relatif à la présence de termites fait alors partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. Tealtan le réalise à Paris et dans toute l’Île-de-France.

À quoi sert ce diagnostic ?

Le diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, informe l’acquéreur de la présence ou non de termites dans le bâtiment. Il identifie le bien, indique les parties visitées et celles qui n’ont pas pu l’être, ainsi que les éléments infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas.

Il porte uniquement sur les termites. Il ne recherche pas les autres agents de dégradation du bois, comme les autres insectes ou les champignons, dont la mérule : c’est l’objet de l’état parasitaire, un rapport distinct et facultatif qui ne remplace pas le diagnostic termites.

Quand est-il obligatoire ?

Vente

Le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente de tout ou partie d’un bâtiment situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, c’est-à-dire une zone déclarée infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Il concerne notamment les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété.

Il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Pour savoir si votre bien se trouve dans une zone concernée, renseignez-vous auprès de la préfecture ou de la mairie, ou consultez leur site internet. Nous pouvons aussi vous aider à déterminer les diagnostics nécessaires.

Durée de validité

Le diagnostic termites est valable 6 mois au maximum. S’il a plus de 6 mois au moment de la signature de la promesse ou de l’acte authentique de vente, il doit être refait. Pensez-y si la signature de la vente est prévue plusieurs mois après le diagnostic.

Comment se déroule l’intervention ?

  1. Demande et devis. Vous nous indiquez l’adresse du bien, son type, sa surface et la date souhaitée, par téléphone, par e-mail ou via notre page devis. Nous vous adressons un devis gratuit.
  2. Acceptation du devis. Nous convenons ensemble d’un rendez-vous. Vous rendez accessibles les locaux, les dépendances et les abords du bâtiment compris dans la mission.
  3. Visite du bien. Le diagnostiqueur examine tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles. Il réalise un examen visuel des éléments et ouvrages du bâtiment et de ses abords, et effectue des sondages dans les parties en bois. Ces sondages sont non destructifs, sauf pour les éléments en bois déjà dégradés.
  4. Rapport. Le diagnostiqueur rédige l’état relatif à la présence de termites, daté et signé, puis nous vous le transmettons.

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Documents à préparer

  • Les anciens diagnostics termites du bien, s’il en existe.
  • Toute information sur une présence connue de termites ou sur un traitement déjà réalisé contre les termites.
  • Les clés ou moyens d’accès aux caves, garages, combles, abris de jardin et autres dépendances concernées.
  • Si le bien comporte des parties difficiles d’accès (combles, vide sanitaire), signalez-les à l’avance.

Le rapport

Le rapport indique :

  • le bien concerné ;
  • les parties visitées et celles qui n’ont pas pu l’être, avec le motif ;
  • les éléments infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas.

Il est daté, signé et établi selon un modèle réglementaire.

Rapport établi sous 24 h après la visite. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.

Questions fréquentes

Comment savoir si mon bien est situé dans une zone à termites ?

Les zones sont délimitées par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de la préfecture ou de la mairie, ou consultez leur site internet. En cas de doute, contactez-nous : nous vous aidons à déterminer les diagnostics nécessaires à votre vente.

La présence de termites empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acquéreur doit en être informé avant d’acheter : c’est le rôle du diagnostic termites. Des mesures doivent être prises pour éradiquer les termites.

Que se passe-t-il si le diagnostic termites manque lors de la vente ?

Si, lors de la signature de l’acte authentique de vente, le dossier ne comporte pas d’état relatif à la présence de termites en cours de validité alors qu’il est exigé, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Faut-il déclarer la présence de termites ?

Oui. Dès qu’il a connaissance de la présence de termites, l’occupant du bien en fait la déclaration en mairie. À défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’une copropriété, elle incombe au syndicat des copropriétaires.

L’état parasitaire peut-il remplacer le diagnostic termites ?

Non. L’état parasitaire est un rapport distinct, réalisé à votre demande. Si votre bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, le diagnostic termites reste obligatoire pour la vente et doit être commandé en tant que tel.

Diagnostics liés

Informations données à titre indicatif. La réglementation évolue : pour plus de détails, consultez service-public.gouv.fr.

Vous êtes un professionnel ? Agences, notaires, syndics, bailleurs, promoteurs et entreprises de travaux : découvrez nos prestations pour les professionnels.

Vous vendez un bien en zone à termites ?

Indiquez-nous l’adresse du bien, son type, sa surface et la date de visite souhaitée : nous vous adressons un devis gratuit pour votre diagnostic termites.

Demander un devis gratuit

  • Diagnostiqueurs certifiés
  • Devis gratuit
  • Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents
  • Rapport établi sous 24 h après la visite

Les frais éventuels sont indiqués dans le devis, avec leur montant.