Diagnostic termites à Paris et en Île-de-France
Vous vendez un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral ? L’état relatif à la présence de termites fait alors partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. Tealtan le réalise à Paris et dans toute l’Île-de-France.
À quoi sert ce diagnostic ?
Le diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, informe l’acquéreur de la présence ou non de termites dans le bâtiment. Il identifie le bien, indique les parties visitées et celles qui n’ont pas pu l’être, ainsi que les éléments infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas.
Il porte uniquement sur les termites. Il ne recherche pas les autres agents de dégradation du bois, comme les autres insectes ou les champignons, dont la mérule : c’est l’objet de l’état parasitaire, un rapport distinct et facultatif qui ne remplace pas le diagnostic termites.
Quand est-il obligatoire ?
Vente
Le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente de tout ou partie d’un bâtiment situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, c’est-à-dire une zone déclarée infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme. Il concerne notamment les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété.
Il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), fourni par le vendeur et annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.
Pour savoir si votre bien se trouve dans une zone concernée, renseignez-vous auprès de la préfecture ou de la mairie, ou consultez leur site internet. Nous pouvons aussi vous aider à déterminer les diagnostics nécessaires.
Durée de validité
Le diagnostic termites est valable 6 mois au maximum. S’il a plus de 6 mois au moment de la signature de la promesse ou de l’acte authentique de vente, il doit être refait. Pensez-y si la signature de la vente est prévue plusieurs mois après le diagnostic.
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Documents à préparer
- Les anciens diagnostics termites du bien, s’il en existe.
- Toute information sur une présence connue de termites ou sur un traitement déjà réalisé contre les termites.
- Les clés ou moyens d’accès aux caves, garages, combles, abris de jardin et autres dépendances concernées.
- Si le bien comporte des parties difficiles d’accès (combles, vide sanitaire), signalez-les à l’avance.
Le rapport
Le rapport indique :
- le bien concerné ;
- les parties visitées et celles qui n’ont pas pu l’être, avec le motif ;
- les éléments infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas.
Il est daté, signé et établi selon un modèle réglementaire.
Rapport établi sous 24 h après la visite. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon bien est situé dans une zone à termites ?
Les zones sont délimitées par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de la préfecture ou de la mairie, ou consultez leur site internet. En cas de doute, contactez-nous : nous vous aidons à déterminer les diagnostics nécessaires à votre vente.
La présence de termites empêche-t-elle de vendre ?
Non. L’acquéreur doit en être informé avant d’acheter : c’est le rôle du diagnostic termites. Des mesures doivent être prises pour éradiquer les termites.
Que se passe-t-il si le diagnostic termites manque lors de la vente ?
Si, lors de la signature de l’acte authentique de vente, le dossier ne comporte pas d’état relatif à la présence de termites en cours de validité alors qu’il est exigé, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Faut-il déclarer la présence de termites ?
Oui. Dès qu’il a connaissance de la présence de termites, l’occupant du bien en fait la déclaration en mairie. À défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’une copropriété, elle incombe au syndicat des copropriétaires.
L’état parasitaire peut-il remplacer le diagnostic termites ?
Non. L’état parasitaire est un rapport distinct, réalisé à votre demande. Si votre bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, le diagnostic termites reste obligatoire pour la vente et doit être commandé en tant que tel.
Diagnostics liés
- État parasitaire — pour rechercher aussi les autres insectes à larves xylophages et les champignons lignivores, dont la mérule.
- État des risques (ERP) — lui aussi dépend de la localisation du bien et doit dater de moins de 6 mois.
- Diagnostic amiante — obligatoire à la vente si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligatoire, sauf exceptions, pour vendre ou pour louer.
- Voir aussi : tous nos diagnostics · questions fréquentes
Informations données à titre indicatif. La réglementation évolue : pour plus de détails, consultez service-public.gouv.fr.
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Vous vendez un bien en zone à termites ?
Indiquez-nous l’adresse du bien, son type, sa surface et la date de visite souhaitée : nous vous adressons un devis gratuit pour votre diagnostic termites.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents
- Rapport établi sous 24 h après la visite
Les frais éventuels sont indiqués dans le devis, avec leur montant.
Comment se déroule l’intervention ?