Repérage du plomb avant travaux à Paris et en Île-de-France

Ce que dit la réglementation

Il n’existe pas d’obligation générale de faire repérer le plomb avant des travaux. Il n’y a pas, pour le plomb, d’équivalent du repérage amiante avant travaux prévu par le code du travail, et nous préférons l’écrire que le laisser entendre. Mais « pas d’obligation générale » ne veut pas dire « pas de règles » : dans un bâtiment ancien, plusieurs textes encadrent le plomb pendant les travaux, et c’est ce qui conduit les maîtres d’ouvrage et les entreprises à nous en commander un.

Votre chantier peut être présumé à risque, et un constat lève cette présomption

Des travaux qui émettent des poussières dans un logement ou un immeuble construit avant le 1^er janvier 1949 sont présumés à risque par la réglementation sanitaire, dès lors que les mesures de protection des occupants sont insuffisantes. Ce n’est pas une obligation de faire réaliser un constat : c’est une position de départ défavorable, et elle se lève. Elle tombe lorsqu’un constat de risque d’exposition au plomb établit que les revêtements concernés par les travaux ne contiennent pas de plomb au-delà des seuils réglementaires, ou lorsqu’une analyse des poussières au sol conclut à une concentration inférieure au seuil prévu.

Le préfet peut faire arrêter le chantier

Si des travaux entraînent un risque d’exposition au plomb pour les occupants d’un immeuble ou pour la population environnante, le préfet peut prescrire toutes mesures conservatoires, y compris l’arrêt du chantier. Le coût de ces mesures est mis à la charge du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou de l’exploitant. Un chantier arrêté coûte plus cher qu’un repérage.

Dans un cas précis, le constat est obligatoire avant le démarrage

Un constat de risque d’exposition au plomb doit précéder les travaux lorsque quatre conditions sont réunies. Elles se cumulent : il suffit que l’une manque pour que l’obligation ne s’applique pas.

• les travaux portent sur les parties à usage commun d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation ;
• l’immeuble a été construit avant le 1^er janvier 1949 ;
• les travaux sont susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture ;
• et ils sont de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

Une précision qui compte en copropriété : la réglementation vise les parties à usage commun. Une partie commune au sens de la copropriété à laquelle les occupants n’ont aucun accès, et qui ne les expose donc à aucun risque, peut se trouver en dehors de cette obligation.

Les deux dernières conditions viennent du même texte, l’arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb, et elles ne disent pas la même chose. La première décrit la nature du chantier : des travaux susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture. La seconde décrit son ampleur : l’altération des revêtements est considérée comme substantielle lorsqu’au moins une de ces situations se présente :

• les travaux comportent la création d’ouvertures, la modification, la rénovation ou le remplacement d’une huisserie ;
• la surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d’être altérée représente au moins 20 m² ;
• les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches ou contremarches, et le cumul des longueurs des éléments peints concernés dépasse 25 mètres linéaires.

Ces seuils ne jouent jamais seuls : un chantier qui atteint un seuil sans produire ni poussières ni écailles n’est pas visé, et un chantier poussiéreux qui n’atteint aucun seuil ne l’est pas davantage.

Un ravalement de cage d’escalier, le remplacement des fenêtres des parties à usage commun, la réfection d’une rampe : dans un immeuble parisien d’avant 1949, ces chantiers relèvent souvent de ce cas.

Décrivez-nous les travaux : nous vous dirons si votre chantier entre dans ce cadre. La réponse prend deux minutes et elle est gratuite.

Et si un constat a déjà été fait et n’a rien trouvé, il sert pour la suite. Lorsqu’un constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb, ou une concentration inférieure aux seuils réglementaires, il n’y a pas lieu d’en faire établir un nouveau à l’occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.

Un second cas, plus étroit, existe : un constat peut être prescrit par le préfet aux propriétaires qui bénéficient de subventions pour des travaux de sortie d’insalubrité, dans le cadre d’opérations d’amélioration de l’habitat.

Deux situations où un constat est attendu, sans qu’il y ait de travaux

Les parties à usage commun des immeubles d’avant 1949 devaient déjà avoir été constatées. La loi a fixé un délai de quatre ans, courant à compter de l’entrée en vigueur de la loi du 9 août 2004, au terme duquel les parties à usage commun de tout immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1^er janvier 1949 devaient avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb. Ce délai est passé. Beaucoup d’immeubles n’ont jamais eu ce constat, et c’est souvent à l’occasion d’un chantier que la copropriété s’en aperçoit.

Diviser un immeuble en logements suppose un constat, et une recherche d’amiante. La division d’un immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d’habitation est interdite, entre autres conditions, lorsque ces locaux n’ont pas fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb et d’une recherche de la présence d’amiante, ainsi que, le cas échéant, du diagnostic de l’état de conservation des matériaux repérés. Un projet de division se prépare donc avec ces documents, avant et non après. Voir diagnostic amiante.

Ce qui s’applique par ailleurs

• Lorsqu’un constat existe déjà et révèle des revêtements dégradés contenant du plomb au-delà du seuil, le propriétaire doit en informer les occupants et les personnes amenées à effectuer des travaux, en leur remettant une copie du constat.
• L’employeur doit évaluer les risques encourus par ses salariés pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Le plomb en est un. Cette évaluation est une obligation générale : elle n’impose pas de repérage, mais elle est difficile à mener sérieusement sans savoir si du plomb est présent.
• Pour les opérations de démolition ou de rénovation significative soumises au diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD), le constat de risque d’exposition au plomb figure parmi les documents consultés que ce diagnostic doit lister, lorsque l’opération y est soumise.

Dans quels cas le faire réaliser ?

• Copropriété, immeuble d’avant 1949, travaux dans les parties à usage commun : selon la nature et l’ampleur du chantier, le constat est obligatoire avant le démarrage, et ces parties devaient de toute façon avoir fait l’objet d’un constat.
• Rénovation lourde d’un logement ancien : le repérage sécurise l’entreprise et documente le dossier du maître d’ouvrage.
• Démolition partielle ou totale d’un bâtiment ancien : à combiner avec le repérage amiante avant travaux ou démolition, qui obéit, lui, à ses propres règles.
• Chantier avec des salariés exposés au ponçage, au décapage ou au brûlage de peintures anciennes : le repérage alimente l’évaluation des risques chimiques de l’employeur.
• Opération soumise au diagnostic PEMD : le constat fait partie des pièces attendues au dossier.

Différence avec le CREP

C’est la même technique de mesure et ce ne sont pas les mêmes missions.

Un CREP récent peut servir de point de départ — il est établi avec le même appareil et selon le même principe de mesure. Mais il a été réalisé pour un autre périmètre et dans un autre but : si votre chantier touche des surfaces qu’il n’a pas examinées, il ne les couvre pas. Envoyez-le-nous : nous vous dirons ce qu’il couvre de votre chantier et ce qu’il ne couvre pas.

Voir la page diagnostic plomb (CREP).

Comment se déroule l’intervention ?

1. Demande et devis : décrivez-nous les travaux envisagés, l’adresse du bien, l’année de construction et le périmètre concerné — quels locaux, quelles surfaces, quels éléments. Plus le périmètre est précis, plus le devis et le repérage le sont. Nous vous adressons un devis gratuit.
2. Acceptation : dès l’acceptation du devis, nous fixons la date de la visite avec vous et, le cas échéant, avec l’entreprise ou le maître d’œuvre.
3. Visite et mesures : le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements du périmètre, unité de diagnostic par unité de diagnostic, à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X, et décrit leur état de conservation.
4. Analyses éventuelles : lorsqu’une mesure ne peut pas être conclue sur place, un prélèvement peut être analysé en laboratoire.
5. Rapport : nous établissons le rapport et vous le remettons, avec le plan ou le repérage des unités concernées.

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Documents à préparer

• L’année de construction du bâtiment ;
• la description des travaux envisagés et leur périmètre : locaux, surfaces, éléments concernés ;
• les plans ou croquis du périmètre, s’il en existe ;
• les constats de risque d’exposition au plomb (CREP) antérieurs, y compris ceux réalisés pour une vente ou une location ;
• les rapports de repérage amiante déjà réalisés, si le chantier en a fait l’objet ;
• les coordonnées du maître d’œuvre ou de l’entreprise, si elle est déjà retenue ;
• les modalités d’accès aux locaux et aux parties communes le jour de la visite.

Le rapport

Le rapport identifie les éléments revêtus du périmètre, indique la concentration en plomb mesurée et la méthode utilisée, et décrit l’état de conservation des revêtements contenant du plomb. Le seuil de référence de la réglementation est de 1 mg/cm².

Il vous donne ce dont l’entreprise a besoin pour organiser le chantier : où est le plomb, en quelle quantité, dans quel état, et sur quels supports.

Lorsque des parties n’ont pas pu être examinées, le rapport le mentionne.

Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.

Questions fréquentes

Diagnostics liés

• Diagnostic plomb (CREP) : le constat obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1^er janvier 1949.
• Repérage amiante avant travaux ou démolition : l’autre repérage à prévoir avant un chantier dans un bâtiment ancien — même client, même chantier, règles différentes.
• Dossier technique amiante (DTA) : le dossier des parties communes, communiqué aux entreprises appelées à intervenir dans l’immeuble.
• Diagnostic amiante : le repérage réalisé pour vendre un bien dont le permis de construire date d’avant le 1^er juillet 1997.
• Voir aussi : tous nos diagnostics · questions fréquentes