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Audit énergétique réglementaire à Paris et en Île-de-France

Vous vendez, en France métropolitaine, une maison ou un immeuble dont vous êtes l’unique propriétaire, classé E, F ou G au DPE ? Vous devez fournir un audit énergétique à l’acquéreur. Il présente des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la performance énergétique du bien. Tealtan organise votre audit énergétique à Paris et dans toute l’Île-de-France ; il est réalisé par un auditeur qualifié.

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À quoi sert ce diagnostic ?

L’audit énergétique réglementaire dresse un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bâtiment mis en vente. Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux enjeux énergétiques du bien et lui propose des scénarios de travaux, afin qu’il puisse envisager la rénovation en même temps que son achat.

Il ne faut pas le confondre avec le DPE :

  • le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre ;
  • l’audit énergétique présente des scénarios de travaux détaillés et chiffrés pour améliorer cette performance.

L’audit vient en complément du DPE dans le dossier de diagnostic technique : il ne le remplace pas.

Quand est-il obligatoire ?

Vente

L’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété, c’est-à-dire appartenant à un seul propriétaire ou à des propriétaires en indivision, lorsque son DPE le classe :

  • F ou G : depuis le 1er avril 2023 ;
  • E : depuis le 1er janvier 2025 ;
  • D : à partir du 1er janvier 2034.

Ces dates concernent la France métropolitaine.

Le propriétaire fait établir l’audit avant de proposer le bien à la vente. Il le remet à l’acquéreur potentiel dès la première visite du bien, puis l’intègre au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.

Durée de validité

L’audit énergétique est valable 5 ans.

Comment se déroule l’intervention ?

  1. Demande et devis. Indiquez-nous le type de bien (maison ou immeuble), son adresse, sa surface approximative et la classe de son DPE si vous la connaissez. Nous vous adressons un devis gratuit.
  2. Acceptation du devis. Nous convenons d’un rendez-vous et vous nous transmettez les documents disponibles, en particulier le DPE.
  3. Visite sur site. La visite a lieu en votre présence ou en celle d’une personne que vous avez mandatée. L’auditeur vérifie l’état du bâti et des équipements, avec un accès à l’ensemble du logement ou du bâtiment : combles, sous-sols, locaux techniques et, si possible, l’extérieur.
  4. Calcul et scénarios. La performance avant travaux est estimée selon la méthode de calcul conventionnelle du DPE (« 3CL-DPE 2021 »). L’auditeur construit ensuite au moins deux propositions de travaux et calcule, pour chaque étape, la performance obtenue et le coût estimé.
  5. Rapport. Vous recevez le rapport de synthèse de l’audit.

Documents à préparer

  • le DPE en cours de validité du bien (et, si possible, les DPE antérieurs) ;
  • les factures des travaux déjà réalisés et les justificatifs des travaux d’amélioration énergétique ;
  • les autres diagnostics techniques immobiliers dont vous disposez (électricité, gaz…) ;
  • les plans, la date de construction et le descriptif du bien ;
  • les références et notices techniques des équipements de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Pour un immeuble doté d’équipements collectifs de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation, prévoyez aussi leur description, leur mode de gestion et les modalités de répartition des frais d’énergie.

Le rapport

L’audit énergétique comprend notamment :

  • l’estimation de la performance énergétique du bien avant travaux ;
  • au moins deux propositions de travaux : un parcours en plusieurs étapes et un parcours en une seule étape, visant une rénovation performante ;
  • pour chaque étape, la performance énergétique et la classe obtenues après travaux, ainsi que l’estimation des économies d’énergie et de l’impact sur la facture ;
  • l’estimation du coût des travaux et les principales aides financières mobilisables ;
  • des informations sur l’aération ou la ventilation du bâtiment.

Les travaux étudiés portent notamment sur l’isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, de la ventilation et des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Les estimations sont indicatives : elles ne constituent ni un devis de travaux ni une garantie d’économies d’énergie ou d’obtention d’aides.

Le rapport de synthèse est établi par l’auditeur après la visite ; son délai de remise est indiqué dans le devis. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.

Questions fréquentes

Faut-il un DPE avant de faire réaliser l’audit ?

Oui. Pour vendre, le propriétaire doit disposer d’un DPE valide ; l’audit est réalisé en complément de ce DPE lorsque la classe du bien l’exige. L’audit peut s’appuyer sur les données collectées pour le dernier DPE, après vérification sur place.

Quand l’acquéreur doit-il recevoir l’audit ?

Dès la première visite du bien, sur papier ou sous forme électronique. L’audit est ensuite joint au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.

Combien de scénarios de travaux l’audit propose-t-il ?

Au moins deux : un parcours de travaux par étapes et un parcours en une seule étape. Tous deux visent une rénovation performante, en principe la classe B au minimum. Lorsque des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou un coût disproportionné l’empêchent, un parcours aménagé est prévu.

L’audit énergétique a-t-il une valeur juridique ?

Oui. Tout comme le DPE, l’audit énergétique réglementaire est opposable.

Qui contrôle la qualité des audits ?

L’audit est réalisé par un auditeur qualifié. S’il s’agit d’un diagnostiqueur certifié, un examinateur de son organisme de certification peut vous contacter pour contrôler ses compétences ; cet auditeur vous demande votre accord avant l’audit. Le rapport de l’audit est transmis à l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Pour les données que Tealtan traite elle-même, consultez notre politique de confidentialité.

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Informations données à titre indicatif. La réglementation évolue : pour plus de détails, consultez service-public.gouv.fr.

Vous êtes un professionnel ? Agences, notaires, syndics, bailleurs, promoteurs et entreprises de travaux : découvrez nos prestations pour les professionnels.

Votre maison est classée E, F ou G ?

Indiquez-nous l’adresse du bien, sa surface et la classe de son DPE : nous vous adressons un devis gratuit pour votre audit énergétique.

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  • Audit réalisé par un auditeur qualifié
  • Devis gratuit
  • Rendez-vous fixé avec vous après l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents
  • Délai de remise du rapport indiqué dans le devis

Les frais éventuels sont indiqués dans le devis, avec leur montant.