Repérage amiante avant travaux ou démolition à Paris et en Île-de-France
Avant une opération qui pourrait exposer des travailleurs à l’amiante, ou avant la démolition d’un immeuble dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante doit être réalisé. Il recherche, dans le périmètre de l’opération, les matériaux et produits contenant de l’amiante. Tealtan intervient à Paris et dans toute l’Île-de-France pour les particuliers qui font réaliser des travaux, les syndics, les maîtres d’ouvrage et les professionnels.
À quoi sert ce diagnostic ?
Le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT) permet de savoir, avant le début de l’opération, si les matériaux et produits susceptibles d’être concernés par les travaux contiennent de l’amiante.
Il est distinct du diagnostic amiante réalisé pour une vente, qui ne le remplace pas en règle générale. Le repérage avant vente se limite aux matériaux accessibles sans travaux destructifs ; le repérage avant travaux est adapté à la nature de l’opération, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente.
Quand est-il obligatoire ?
Travaux
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire réaliser une recherche d’amiante avant cette opération. C’est à cette personne d’apprécier ces risques. Ils peuvent notamment venir du fait que l’opération porte sur un immeuble construit avant l’entrée en vigueur du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.
Parlez-nous de votre projet (rénovation, remplacement de revêtements, percements, travaux en parties communes…) et nous vous aidons à définir le périmètre du repérage.
Démolition
Le propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser, avant sa démolition, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante.
Durée de validité
Un repérage déjà réalisé peut servir pour des travaux ultérieurs : lorsqu’un repérage a été réalisé dans les conditions prévues, les opérations réalisées ultérieurement dans le même périmètre ne donnent pas lieu à un nouveau repérage. Un nouveau repérage reste nécessaire si des circonstances apparues depuis le justifient, ou si une réglementation entrée en vigueur après sa réalisation l’impose.
Conservez donc le rapport : il doit être tenu à la disposition de tout nouveau donneur d’ordre ou maître d’ouvrage lors de travaux ultérieurs sur le même périmètre.
Documents à préparer
- La description précise des travaux envisagés ou du projet de démolition, avec les plans disponibles ;
- les rapports de repérage amiante antérieurs, le dossier technique amiante (DTA) ou le dossier amiante – parties privatives (DAPP), s’ils existent ;
- la date du permis de construire.
Plus généralement, communiquez au diagnostiqueur toute information en votre possession utile à la réalisation du repérage.
Le rapport
Le rapport conclut soit à l’absence, soit à la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. En cas de présence, il précise leur nature, leur localisation et leur quantité estimée. Dans les immeubles bâtis, les conclusions sont rappelées au début du rapport et doivent pouvoir être comprises par une personne non spécialiste.
Le rapport vaut pour le périmètre et le projet que vous avez décrits.
Rapport établi sous 24 h après la visite. Si nous effectuons un prélèvement, nous vous le disons pendant la visite : votre dossier complet est alors établi après réception des résultats du laboratoire. Vous recevez un e-mail dès que votre dossier complet est disponible : il contient un lien vers vos documents et votre facture, dans un espace personnel que nous créons pour vous — vous n’avez aucun compte à créer. Ils vous sont accessibles dès validation de votre règlement. Nous vous envoyons le rapport sur papier si vous le demandez.
Questions fréquentes
Qui doit commander le repérage amiante avant travaux ?
La personne qui décide de l’opération : le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire. Elle communique à l’opérateur de repérage toute information en sa possession utile à sa réalisation, et respecte son indépendance.
J’ai déjà un diagnostic amiante de vente : dois-je quand même faire un repérage avant travaux ?
Oui, en règle générale. Le diagnostic amiante de vente ne remplace pas le repérage avant travaux ou avant démolition. Transmettez-le toutefois au diagnostiqueur, avec le DTA ou le DAPP s’ils existent : ces documents sont utiles au repérage.
Pourquoi le repérage avant travaux peut-il abîmer certaines parties du bien ?
Pour savoir si un matériau touché par les travaux contient de l’amiante, il faut parfois examiner la composition interne d’un composant de construction. Ces investigations approfondies peuvent être destructives. Elles se limitent aux parties concernées par votre projet. La remise en état n’est pas comprise, sauf mention contraire du devis.
Le repérage peut-il se faire au fur et à mesure du chantier ?
Oui, dans certains cas : lorsque le repérage ne peut pas être dissocié du démarrage des travaux, pour des raisons techniques communiquées par l’opérateur de repérage, il est réalisé au fur et à mesure de l’avancement de l’opération.
Existe-t-il des situations où le repérage n’est pas réalisé ?
La réglementation prévoit des exceptions, par exemple en cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité ou la salubrité publiques. Dans ces situations, les travailleurs sont protégés comme si la présence d’amiante était avérée.
Diagnostics liés
- Diagnostics avant travaux et avant démolition : pour préparer un chantier, les repérages que nous réalisons.
- Diagnostic amiante : obligatoire pour vendre un bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 ; en règle générale, il ne remplace pas le repérage avant travaux.
- Repérage du plomb avant travaux : dans un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, les travaux portant sur les parties à usage commun, susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture et de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, doivent être précédés d’un constat de risque d’exposition au plomb.
- Diagnostic plomb (CREP) : en copropriété, certains travaux en parties communes d’un immeuble construit avant 1949 doivent faire l’objet d’un CREP.
- Audit énergétique : il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.
- Voir aussi : tous nos diagnostics · questions fréquentes
Informations données à titre indicatif. La réglementation évolue : pour plus de détails, consultez service-public.gouv.fr.
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Des travaux ou une démolition en projet ?
Décrivez-nous les travaux envisagés, l’adresse du bien et, si vous la connaissez, la date du permis de construire : nous vous adressons un devis gratuit pour votre repérage amiante.
- Diagnostiqueurs certifiés
- Devis gratuit
- Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents
- Rapport établi sous 24 h après la visite
Les frais éventuels sont indiqués dans le devis, avec leur montant.
Comment se déroule l’intervention ?
La remise en état après les sondages n’est pas comprise, sauf mention contraire du devis. Si votre projet de travaux change, un repérage complémentaire peut être nécessaire, sur nouveau devis.