Diagnostics immobiliers en Seine-Maritime
De Rouen au Havre, de Dieppe au pays de Bray, Tealtan réalise les diagnostics de votre vente ou de votre location en Seine-Maritime. Le devis est gratuit et comprend le déplacement :
Termites : seulement trois communes, et pas en entier
En Seine-Maritime, un arrêté préfectoral du 12 juin 2023 délimite des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme sur une partie seulement de trois communes : Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly et Saint-Étienne-du-Rouvray. Dans ces périmètres, un état relatif à la présence de termites de moins de six mois doit être annexé à l’acte authentique de vente.
Partout ailleurs dans le département, Rouen et Le Havre compris, ce diagnostic n’est pas exigé à ce jour. Il reste possible à votre demande, comme un état parasitaire si vous voulez faire examiner une charpente.
Côté mérule, un seul arrêté préfectoral existe à ce jour en Seine-Maritime : celui du 18 mars 2025, qui classe deux périmètres de la commune d’Yvetot en zone de présence d’un risque de mérule. Dans ces zones, le vendeur doit informer l’acquéreur de ce risque.
Maisons, appartements : le parc du département
La Seine-Maritime compte 667 137 logements en 2023, dont 55,4 % de maisons et 43,9 % d’appartements ; 586 580 sont des résidences principales (87,9 %). En 2023, 73,6 % de ces résidences principales ont été achevées avant 1991, et près d’une sur cinq (19,9 %) avant 1946 ; la tranche la plus représentée est celle de 1971 à 1990 (28,6 %).
Ce parc explique les deux diagnostics les plus demandés pour un bien ancien : le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), pour un logement construit avant le 1er janvier 1949, et l’état d’amiante, pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Fin septembre 2025, 8 528 copropriétés situées en Seine-Maritime étaient immatriculées au registre national des copropriétés ; environ une sur trois (2 890) déclare une construction antérieure à 1949. Le DTA des parties communes et le DPE collectif sont alors à vérifier auprès du syndic.
Louer en Seine-Maritime : DPE et permis de louer
En 2023, 45,7 % des résidences principales sont occupées par des locataires, dont 22,2 % en logement HLM loué vide, et 53,0 % par leurs propriétaires.
Sur les 351 713 DPE de logements existants établis en Seine-Maritime entre juillet 2021 et octobre 2026 et publiés par l’ADEME, 9,6 % affichent une étiquette F ou G (6,0 % F, 3,6 % G) ; l’étiquette la plus fréquente est C (35,8 %), devant D (32,6 %). Pour les seules maisons, la part de F ou G monte à 16,9 % des 103 079 DPE établis. Il s’agit de diagnostics réalisés, et non d’un recensement des logements.
Dans la Métropole Rouen Normandie, treize communes appliquent le permis de louer (autorisation préalable de mise en location) sur des périmètres définis : Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf, Grand-Quevilly, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Petit-Couronne, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray et Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2030 (délibération métropolitaine du 9 février 2026). Chaque commune précise les pièces à joindre ; à Rouen, par exemple, un dossier de diagnostic technique : DPE, CREP, état amiante et, si les installations ont plus de 15 ans, électricité et gaz. Avec ou sans permis de louer, le bail d’une résidence principale mentionne aussi la surface habitable, mesurée selon la loi Boutin.
Marnières, crues et littoral : l’état des risques
Selon la DREAL Normandie, 84 % des communes de Seine-Maritime sont concernées par un risque lié aux marnières et autres cavités souterraines, et le département compte environ 21 232 indices de cavités recensés, sans que ce recensement soit exhaustif.
Douze plans de prévention du risque inondation (PPRI) approuvés couvrent 295 des 707 communes, dont celui de la Seine boucle de Rouen (20 avril 2009). Sur l’estuaire, le plan de prévention des risques littoraux par submersion marine de la plaine alluviale nord de l’embouchure de l’estuaire de la Seine (PPRL PANES), approuvé le 1er juillet 2022, concerne 10 communes, du Havre à Tancarville. Deux nouveaux plans pour la Seine, prescrits le 31 octobre 2024, sont à l’étude.
Sur la côte d’Albâtre, Criel-sur-Mer, Dieppe, Quiberville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer figurent sur la liste nationale des communes exposées au recul du trait de côte. Les communes du département relèvent du potentiel radon de catégorie 1 (faible) et de la zone de sismicité 1 (très faible).
L’état des risques (ERP) établi pour votre adresse indique lesquels de ces zonages s’appliquent réellement à votre bien.
Nos diagnostics par commune
Votre commune n’est pas citée ? Nous intervenons partout en Seine-Maritime, du Havre à Dieppe : Demander un devis gratuit.
Délais et déplacement
Notre siège est à Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine ; nous venons jusqu’à vous en Seine-Maritime, et le déplacement est inclus dans le devis.
Intervention sous 48 h à compter de l’acceptation du devis, sous réserve de l’accès au bien et des documents. Le détail : Comment se déroule un diagnostic immobilier ?
Questions fréquentes en Seine-Maritime
Je vends une maison au Havre : faut-il un diagnostic termites ?
Non, à ce jour : Le Havre n’est pas concerné par l’arrêté de 2023, qui ne vise que des secteurs de trois communes au sud de Rouen.
Une marnière est signalée dans ma commune : l’ERP le dira-t-il ?
L’ERP mentionne les cavités lorsqu’un plan de prévention des risques de mouvements de terrain s’applique à l’adresse. Sinon, renseignez-vous auprès de la mairie.
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Sources
- INSEE, « Dossier complet – Département de la Seine-Maritime (76) », recensement 2023 (tableaux LOG T1, LOG T3, LOG T8, LOG T10) consulté le 4 novembre 2026.
- Préfecture de la Seine-Maritime, « Termites, insectes xylophages et mérule », arrêté du 12 juin 2023 (termites) et arrêté du 18 mars 2025 (mérule, Yvetot) consulté le 4 novembre 2026.
- ANAH, « Registre national d’immatriculation des copropriétés » (fichier du 3e trimestre 2025), data.gouv.fr consulté le 4 novembre 2026.
- ADEME, « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) » consulté le 4 novembre 2026.
- Métropole Rouen Normandie, « Je souhaite louer » (permis de louer) consulté le 4 novembre 2026.
- Métropole Rouen Normandie, délibération du Conseil du 9 février 2026 (prolongation du permis de louer jusqu’au 31 décembre 2030) consulté le 4 novembre 2026.
- Ville de Rouen, « Permis de louer » (pièces du dossier) consulté le 4 novembre 2026.
- Préfecture de la Seine-Maritime, « PPRL PANES du Havre à Tancarville » (information des acquéreurs et locataires) consulté le 4 novembre 2026.
- DREAL Normandie, « Marnières et autres cavités souterraines » (plaquette Seine-Maritime) consulté le 4 novembre 2026.
- Géorisques, base GASPAR (plans de prévention des risques, extraction du 2 novembre 2026), data.gouv.fr consulté le 4 novembre 2026.
- Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (version consolidée) consulté le 4 novembre 2026.
- ASNR, « Connaître le potentiel radon de ma commune », et Géorisques, zonage sismique consulté le 4 novembre 2026.